Le gouvernement Fillon a annoncé une série de mesures d’austérité afin de dégager 12 milliards d’euros d’économie d’ici à la fin de l’année 2012, parmi lesquelles une taxe sur les très hauts revenus qui relève plus de l’annonce électorale que de la volonté de rétablir l’équité du système fiscal.
Une taxe de 3% sur les revenus fiscaux supérieurs à 500.000 euros par an est instaurée. Elle rapportera 200 millions d’euros en 2012, dix fois moins que le coût de la réforme de l’ISF votée plus tôt dans l’année.
On ne comprend pas bien la logique du président de la République qui décide d’un côté de diminuer par deux le rendement de l’ISF (qui passe de 4 milliards d’euros par an avant la réforme à 2 milliards d’euros après) et qui rétablit ensuite une taxe d’une ampleur anecdotique sur les plus hauts revenus. C'est également peu au regard du coût du bouclier fiscal qui représentait près de 700 millions d’euros réparti sur 18.000 contribuables pour l’année 2009, année de récession !
On aurait pu aller plus loin dans la taxe sur les très hauts revenus puisque la France reste l'un des principaux pays refuge des millionnaires en dollars dans la zone euro. Gilles Carrez, qui n'est pas de gauche, proposait ainsi une taxe de 1 % ou 2 % sur la part des revenus dépassant 1 million d'euros, qui représente 30.000 personnes. Elle aurait rapporté entre 150 et 300 millions d’euros. Si on avait choisi les contribuables gagnant plus de 150.000 euros, avec une taxe progressive de 0,5 à 5%, on aurait pu dégager 1,5 milliards d’euros de recettes selon Pierre Méhaignerie… presque dix fois plus que la mesure décidée par le gouvernement.
On ne comprend pas bien la logique du président de la République qui décide d’un côté de diminuer par deux le rendement de l’ISF (qui passe de 4 milliards d’euros par an avant la réforme à 2 milliards d’euros après) et qui rétablit ensuite une taxe d’une ampleur anecdotique sur les plus hauts revenus. C'est également peu au regard du coût du bouclier fiscal qui représentait près de 700 millions d’euros réparti sur 18.000 contribuables pour l’année 2009, année de récession !
On aurait pu aller plus loin dans la taxe sur les très hauts revenus puisque la France reste l'un des principaux pays refuge des millionnaires en dollars dans la zone euro. Gilles Carrez, qui n'est pas de gauche, proposait ainsi une taxe de 1 % ou 2 % sur la part des revenus dépassant 1 million d'euros, qui représente 30.000 personnes. Elle aurait rapporté entre 150 et 300 millions d’euros. Si on avait choisi les contribuables gagnant plus de 150.000 euros, avec une taxe progressive de 0,5 à 5%, on aurait pu dégager 1,5 milliards d’euros de recettes selon Pierre Méhaignerie… presque dix fois plus que la mesure décidée par le gouvernement.
Le taux d’imposition n’est pas le seul levier sur lequel le gouvernement aurait pu jouer. La modification de l’assiette de l’impôt sur le revenu aurait pu être opportune : seulement 20% des revenus financiers sont frappés par l’impôt sur le revenu.
Mais il n'y a pas que l'impôt sur le revenu. Si on veut augmenter les recettes, il faut frapper les impôts qui sont payés par le maximum de contribuables et qui rapportent le plus : la CSG et la TVA.
Si on ne veut pas pénaliser les contribuables les moins aisés alors il faut revenir sur les niches fiscales créées ces dernières années. A titre d’exemple, la TVA réduite sur la restauration, qui n’a ni créé d’emplois, ni entraîné une baisse des prix dans les restaurants, coûte chaque année 2,4 milliards d’euros.
Si on ajoute la réduction de l’ISF qui coûte 1,8 milliards d’euros chaque année et le paquet fiscal qui a coûté environ 15 milliards par an, on est bien au-delà des 11 milliards recherchés en 2012. C’est pourtant simple de se lier les mains : il ne faut pas créer de niches fiscales supplémentaires sans en supprimer une autre. C’est ça la règle d’or des finances publiques !
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